Conditions générales de vente

Fido Moto Racing

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Fido Moto Racing au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à : Zac de la maladrerie, route de vandrimare, 27380 Bourg Beaudouin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux, sous le numéro 98305839700016 ci-après dénommée "SAS Fido Moto Racing" et gérant le site www.fidomotoracing.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fidomotoracing.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fido Moto Racing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fidomotoracing.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.fidomotoracing.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Fido Moto Racing conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fidomotoracing.com de la société Fido Moto Racing dans la limite des stocks disponibles. La société Fido Moto Racing se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.fidomotoracing.com sont destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Fido Moto Racing travaille avec un distributeur de produits imprimés à la demande, la société « Printful » : www.printful.com La société Printful conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les deux boutiques sont connectées automatiquement et les stocks mis à jour en temps réel. Le règlement des commandes effectuées en ligne sur www.fidomotoracing.com est automatiquement retranscrits sur www.printful.com, les deux sites étant liés informatiquement via une passerelle.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches « produits » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Fido Moto Racing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 140 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 140 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le barème suivant :

Pour les commandes de moins de 15 euros TTC : 5.00 euros

Pour les commandes de 15 à 35 euros TTC : 6.50 euros

Pour les commandes de 35,01 à 50 euros TTC : 8.50 euros

Pour les commandes de 50.01 à 80 euros TTC : 9.90 euros

Pour les commandes de 80.01 à 139.99 euros TTC : 11.00 euros

Commandes et modalités de paiements

La société Fido Moto Racing travaille avec un distributeur de produits imprimés à la demande dénomée « PRINTFUL ». Ils sont présents dans le monde entier.

La société Fido Moto Racing propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal

- Paiement par carte bancaire (via le système Stripe)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Fido Moto Racing lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Fido Moto Racing, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Zac de la maladrerie, route de Vandrimare 27380 Bourg Beaudouin; soit par email à l’adresse suivante : fidomotoracing@gmail.com soit par téléphone au +33 783088304.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Fido Moto Racing travaille avec un distributeur de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans le monde entier, donc selon l'endroit où l’acheteur se trouve, les commandes sont imprimées et expédiées depuis le site qui peut le faire le plus eﬃcacement.

Il faut généralement 3 à 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d'expédition dépend du lieu de résidence de l’acheteur, mais il peut être estimé comme suit :

Europe : 6 - 8 jours ouvrables

Il est diﬃcile de prévoir les délais d'expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur recevra un mail de confirmation d’expédition du colis dès celui-ci expédié par notre distributeur à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Ce mail contiendra un numéro de suivi.

Notre distributeur choisi le mode d’expédition et la société d’expédition en fonction du pays de départ du colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 30 jours suivants sa commande, celui-ci devra effectuer les vérifications suivantes :

Vériﬁer son e-mail de conﬁrmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison
Demander au transporteur s'il est en possession du colis (en s’aidant de l’e-mail de suivi de livraison)
Passer chez son/ses voisins au cas où le livreur leur aurait laissé le paquet

Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'est pas chez le transporteur ou chez le voisin, l’acheteur devra contacter Fido Moto Racing à fidomotoracing@gmail.com en indiquant un numéro de commande.

Si l’acheteur constate une erreur dans l’adresse de livraison, Fido Moto Racing pourra faire envoyer une commande de remplacement, mais l'expédition sera aux frais de l’acheteur.

Frais de douane

Des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes internationales. Ces frais ne sont pas du ressort de Fido Moto Racing et sont facturés par le bureau de douane local de l’acheteur. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. L’acheteur doit donc vériﬁer directement auprès de son bureau de douane local s'il applique des droits et des taxes à ses achats.

Retours et garantie

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si l’acheteur constate un problème, lors de la réception de commande sur la taille, la couleur ou la qualité du produit, celui-ci devra contacter l’entreprise Fido Moto Racing par e-mail à fidomotoracing@gmail.com dans la semaine suivant la réception de sa commande.

Si le/les produit(s) commandé(s) est/sont arrivé(s) endommagé(s), Fido Moto Racing s’en excuse par avance. Pour résoudre ce problème rapidement, l’acheteur doit envoyer un courriel à fidomotoracing@gmail.com dans la semaine suivant la réception de sa commande, avec des photos du produit endommagé, un numéro de commande et tout autre détail concernant la commande.

Si l’acheteur a un doute sur la taille au moment de la commande, celui-ci peut se référer au « guide des tailles » se trouvant dans le pied de page du site internet, www.fidomotoracing.com .

Tous les produits fournis par la société Fido Moto Racing bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Fido Moto Racing qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à fidomotoracing@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Responsabilité

La société Fido Moto Racing dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.fidomotoracing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fido Moto Racing. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Fido Moto Racing s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Zac de la maladrerie, route de Vandrimare, 27380 Bourg Beaudouin.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ Evreux.